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• Hébergement : le Site est hébergé par VEGA Informatique
• Directeur de la publication : la Société VEGA Informatique dûment représentée par son représentant légal : Monsieur Cédric Renard
II. CONDITIONS D'UTILISATION
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En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :
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• tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible ;
• et plus généralement, sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès et l’utilisation de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils soient qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).
Protection des données à caractère personnel
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Utilisation du site
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- d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;
- de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle
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De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.
Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.
Modification des présentes conditions d'utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions
Loi applicable - Juridiction
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Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.