VI Délai de livraison Les délais prévus dans les confirmations de commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard. L'acheteur s'engage à retirer le matériel dans un délai raisonnable aux conditions fixées dans le bon de commande. La société VEGA INFORMATIQUE est dégagée de plein droit de tout engagement relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de les suspendre : - Dans le cas où les conditions de paiement convenues n'auraient pas été observées par le client. - Dans le cas où les renseignements techniques ou commerciaux, spécifications à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur. - En cas de force majeure ou d'événement tels que conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, grèves. Est considéré entre autres comme cas de force majeure l'interdiction éventuelle d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel ou l'interdiction d'importer édictée par le gouvernement français.
VII Transport Les matériels et logiciels sont réputés livrés aux clients au lieu d'entreposage du vendeur. Toutes les opérations de transport, de manutention d'assurance sont à la charge du client ainsi que les frais de douanes et autres taxes pour les exportations, de même en ce qui concerne les frais d'octroi de mer, spécifique aux départements d'Outre Mer. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur qui devra vérifier les livraisons à l'arrivée. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur, le transporteur ou le transitaire pour perte, avaries ou dommages subis par le matériel, si un constat ayant force probante irrefutable n'a pas été envoyé au transporteur ou au transitaire dans un délai maximum de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant formellement l'objet du litige et, dans le même délai, il convient d'adresser au vendeur la photocopie de la lettre recommandée et du bordereau de livraison mentionnant l'objet du litige. Il appartient en tout état de cause, à l'acheteur d'engager, le cas échéant, des recours contre le transporteur, quel que soit le mode de transport ainsi que les modalités de règlement de celui-ci.