Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de la réforme, la facturation électronique est désormais déployée à grande échelle. Au 4 octobre, 75 % des entreprises déclarant la TVA avaient désigné une plateforme de réception. Ainsi, plus de 20 millions de factures avaient déjà été échangées, pour un montant supérieur à 70 milliards d’euros.
Une obligation de réception déjà en vigueur
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette obligation concerne donc aussi les commerces indépendants, même lorsqu’ils ne sont pas encore tenus d’émettre leurs propres factures dans ce format.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont, elles, entrées dès septembre dans la phase d’émission obligatoire. Lors du premier comité de suivi réuni à Bercy le 8 octobre, l’administration a relevé une montée en charge plus rapide que prévu, mais aussi des difficultés d’interopérabilité entre certaines solutions et dans la transmission des statuts associés aux factures.
Les PME et microentreprises ont rendez-vous en 2027
Pour les PME et les microentreprises, l’étape suivante est fixée au 1er septembre 2027. A cette date, elles devront à leur tour émettre leurs factures sous forme électronique et entreront également dans le dispositif d’e-reporting, qui concerne en particulier les données de transactions réalisées avec des particuliers.
Pour un commerce de détail, la distinction est importante : une vente réalisée en magasin auprès d’un particulier ne devient pas une facture électronique B2B. En revanche, certaines données de transaction devront être transmises à l’administration selon le calendrier applicable à l’entreprise.
Logiciels et procédures doivent être coordonnés
Bercy cite parmi les points de vigilance le choix de la plateforme, le coût des offres, l’adaptation des logiciels et les processus de facturation. Attention, donc, la réforme ne se résume pas à choisir une plateforme agréée !
Pour les commerçants équipés d’un logiciel de gestion et de caisse, il faut également vérifier comment circulent les informations entre facturation, comptabilité et plateforme agréée. Polaris permet de gérer les factures liées aux ventes au détail, aux ventes en gros, aux transferts et aux ventes internes. A noter que ces fonctions métier restent toutefois distinctes du circuit réglementaire mis en place par la réforme.
Sources : ministère de l’Économie et des Finances, premier comité de suivi de la facturation électronique, 9 octobre 2026 ; impots.gouv.fr, réforme de la facturation électronique ; BOFiP, obligations de transmission des données de transaction, mise à jour du 30 septembre 2026.
