loi de finance 2016

Loi de Finance 2016

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts émanant de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP).

Date de publication : 03/08/2016.

Téléchargement du document ici : BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016-08-03.

Nous rencontrons régulièrement des commerçants mal informés par leur cabinet comptable sur l’obligation d’informatiser leurs points de vente avec un logiciel certifié avant le 1er Janvier 2018. Nous tenons à prévenir l’ensemble des détaillants non-informatisés ou équipés de logiciels non-certifiés qu’il est inconcevable de « rester ou repasser au papier crayon » en raison du caractère OBLIGATOIRE de la Loi.

L’article de la DGFIP précise donc de nouveau aux commerçants et aux comptables sceptiques, que tout assujetti à la TVA est tenu de s’équiper d’un logiciel certifié correspondant aux normes dictées par l’administration fiscale, à savoir : satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Dès le 11 mars 2016, nous nous faisions déjà l’écho de cette obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié à compter du 1er janvier 2018. Retrouvez également sur notre page d’accueil des informations complémentaires sur la Loi de Finance 2016. Nos conseillers clientèle se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et étudier avec vous la solution optimale pour informatiser correctement vos boutiques au 01.30.24.90.90.