logiciel NF525
Excellent article de la Revue Fiduciaire, sérieux titre de presse papier et web destiné aux professionnels qui aborde le sujet de la certification des logiciels de caisse dans son article intitulé « Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse« .
La Revue Fiduciaire se livre à l’exercice du résumé de l’article 88 de la Loi de Finances 2016 et de ses conséquences en abordant les conditions à respecter par les logiciels et les systèmes utilisés par tout assujetti à la TVA pour enregistrer les règlements des clients à compter de 2018. Sont détaillées les conditions pour sécuriser le système : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage. Sont mentionnés les moyens de justification de la conformité : l’éditeur de logiciels de caisse devra détenir et fournir à ses clients un certificat NF525 délivré par un organisme accrédité comme Infocert ou une attestation (auto-certification, dont nous rappelons les dangers). L’article précise la différence entre une version majeure du logiciel de caisse et une version mineure : en effet, toute nouvelle version majeure doit être certifiée, un audit régulier assurant que le logiciel reste conforme au cahier des charges de la norme Afnor. Sont rappelées les sanctions pénales en cas de manquements à l’obligation de détenir un système de caisse certifié ainsi que les nouvelles procédures de contrôle de l’administration fiscale (notamment les interventions inopinées), les compétences accrues des agents, le déroulement de la procédure avec constat de la détention d’un certificat.
Important : en cas de contrôle inopiné, la simple présentation du certificat suffit à « rassurer » l’administration qui ne pourra pas enclencher une vérification plus poussée dans le cadre de cette procédure. En revanche, elle conserve la possibilité de renouveler régulièrement sa demande de certificat. Cela n’exclut toutefois pas les vérifications de comptabilité avec envoi préalable d’un avis de vérification.
